Objet et acceptation

Les présentes CGU encadrent l’utilisation de l’application mobile BabyFood Scanner éditée par TazApps. L’application est destinée à des utilisateurs adultes, notamment parents, représentants légaux ou personnes responsables de l’alimentation d’un enfant.

L’utilisation de l’application implique le respect des présentes CGU. Les fonctions payantes sont également soumises aux CGV Premium.

Un outil d’information, pas un avis médical

L’application aide à lire et organiser des informations figurant sur des étiquettes ou dans des bases de données de produits. En cas d’allergie connue, de doute sur l’introduction d’un aliment, de réaction ou de situation médicale particulière, l’utilisateur doit se référer à l’étiquette physique et demander conseil à un professionnel de santé.

Sans compte et données locales

Les profils bébé, allergies, préférences, historiques, favoris et produits manuels sont conservés localement sur l’appareil dans la V1. TazApps ne reçoit pas ces données sur un serveur lui appartenant.

La suppression de l’application peut entraîner la perte de ces données locales si l’utilisateur n’a pas exporté une sauvegarde locale lorsque cette fonction est disponible.

Sources et qualité des données

Les informations de produits peuvent provenir d’Open Food Facts, de sources officielles ou ouvertes autorisées, de fabricants/partenaires autorisés et de données intégrées par TazApps. Une source tierce peut être incomplète, ancienne ou erronée. L’application doit afficher la provenance et, lorsque possible, la date ou le niveau de complétude.

Les licences et règles de provenance figurent dans Méthodologie & sources.

Ajouts manuels strictement privés

Lorsqu’un produit n’est pas trouvé, l’utilisateur peut saisir des informations ou photographier l’étiquette pour une analyse locale. En V1, ces informations :

• ne sont pas publiées ;
• ne sont pas partagées avec d’autres utilisateurs ;
• ne servent pas à enrichir automatiquement une base commune ;
• ne sont pas envoyées à Open Food Facts par BabyFood Scanner ;
• restent supprimables depuis l’appareil.

Caméra à la demande

La caméra n’est activée qu’à la demande de l’utilisateur, pour scanner un code-barres ou photographier une étiquette. Elle est mise en pause automatiquement après une période d’inactivité définie dans l’application et lorsqu’elle n’est plus nécessaire. L’OCR des produits manuels doit être réalisé localement en V1.

L’utilisateur reste responsable du contenu des images qu’il choisit d’importer et doit éviter d’y faire apparaître des personnes, documents ou informations privées inutiles.

Âge, allergies et préférences

Âge

Les recommandations varient selon le pays, le référentiel et la situation individuelle. BabyFood Scanner ne doit pas appliquer « 6 mois » comme seuil universel. La méthodologie doit indiquer le référentiel utilisé et éviter toute contradiction entre l’âge et le verdict.

Allergènes

« Aucun allergène du profil identifié » signifie uniquement qu’aucun allergène correspondant n’a été trouvé dans les informations disponibles. Cela ne constitue jamais une garantie d’absence d’allergène ou de trace.

Halal, casher et autres préférences

Une analyse d’ingrédients n’est pas une certification religieuse. À défaut d’une certification vérifiable, l’application doit indiquer « certification non vérifiée » ou « aucune incompatibilité évidente identifiée », et non certifier le produit.

Alertes et rappels de produits

Lorsque la fonction est disponible, BabyFood Scanner peut consulter des sources officielles selon le pays. La mention « aucune alerte trouvée » signifie seulement qu’aucune correspondance n’a été trouvée dans les sources effectivement consultées à la date indiquée. Elle ne garantit pas l’absence de rappel ou de risque.

Usage raisonnable

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’application, tenter de contourner ses mécanismes de sécurité, extraire massivement des données en violation des licences, ou utiliser l’application comme substitut à une prise en charge médicale. Il lui appartient de conserver son appareil et ses sauvegardes locales de manière sécurisée.

Propriété intellectuelle

Les éléments propriétaires de BabyFood Scanner restent protégés. Les données provenant de tiers restent régies par leurs licences. L’utilisation d’Open Food Facts est notamment soumise à l’ODbL pour la base, à la Database Contents License pour les contenus individuels et à CC BY-SA pour les images, sous réserve d’autres droits pouvant s’appliquer aux emballages.

Mises à jour et disponibilité

TazApps peut faire évoluer l’application pour corriger des erreurs, renforcer la sécurité, adapter des règles ou maintenir la compatibilité. Des interruptions temporaires peuvent survenir. Les droits légaux impératifs, notamment ceux relatifs à la conformité d’un service numérique payant, restent applicables.

Limites raisonnables

BabyFood Scanner fournit des informations à partir de données qui peuvent être incomplètes ou évoluer. TazApps ne peut promettre l’exhaustivité de sources tierces ni la permanence de la composition d’un produit. Toutefois, aucune disposition des présentes CGU n’exclut ou ne réduit un droit à réparation ou une garantie lorsque cette exclusion serait interdite par une règle impérative de protection du consommateur.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer en cas de modification de l’application, des sources, de la réglementation ou des stores. La date de version est affichée en haut de page. Pour une modification substantielle affectant les droits de l’utilisateur, une information appropriée sera fournie lorsque cela est requis.

Droit applicable et réclamations

Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence. Toute réclamation peut être adressée à contact@tazapps.com.